J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110126A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Hermier (Francine), épouse Thomas, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Sens ;
Mme Thirion (Nicole), épouse Ganivet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Sens ;
Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Thirion (Nicole), épouse Ganivet.